Article 1:
L'auto-école B And BA applique les règles d'enseignement selon les lois en vigueur, notamment l'arrêté ministériel relatif au référentiel pour l'éducation à une motricité citoyenne (REMC) en vigueur.
Article 2 : Inscription
Toute personne n'ayant pas constituée le dossier d'inscription et réglé le 1er versement n'aura pas accès à la salle de code. Le forfait code est dû à l'inscription et est considéré comme utilisé dès celle ci réalisée.
Article 3 : Cours théoriques
En plus de l'accès sur internet qui permet à l'élève de s'entraîner à la formation théorique à distance, des cours de code avec ou sans moniteurs sont organisés dans les locaux :
- Tests d'entraînement : accès autorisé avant le début de la séance
- Cours avec formateur : accès autorisé avant le début de la séance
- Une séance de code a une durée d'environ 1 heure
- Il est demandé à l'élève de rester jusqu'à la fin de la correction
- Un cahier de présence est à signer par l'élève à la fin de chaque séance
- Les horaires sont disponibles au bureau d'accueil
Article 4 : Cours pratiques
Évaluation de départ :
Avant la signature du contrat (enseignement pratique), une évaluation de conduite est obligatoire. Elle a pour but d'estimer le nombre de leçons nécessaires au candidat. Ce volume d'heures ne sera pas définitif, il dépendra de la motivation et de la régularité de l'élève, en sachant que 20 heures minimum de conduite sont obligatoires. Il est possible de commencer la formation pratique avant l'obtention de l'examen théorique.
Livret d'apprentissage :
À l'issue de l'évaluation, un livret d'apprentissage sera remis au candidat qui devra en être muni à chaque leçon pratique.
La leçon de conduite :
1 heure de leçon de conduite se décompose comme qui suit :
- 5 minutes pour l'installation au poste de conduite et détermination des objectifs
- 45-50 minutes de conduite effective
- 5-10 minutes pour faire le bilan, compléter le livret de conduite et fiches de suivi
Les modalités d'annulation des leçons de conduite :
Pour l'élève : les leçons de conduite qui ne seront pas annulées au moins 48 heures à l'avance (sans motif valable) seront facturées.
Pour le formateur : l'établissement d'enseignement se réserve la possibilité d'annuler des cours ou leçons sans préavis en cas de force majeure.
Prise en charge :
La prise en charge des élèves en dehors de l’école de conduite reste exceptionnelle. Cependant dans la mesure de l’organisation du planning, elle peut-être accordée.
Retard :
0h20 minutes de retard seront tolérées. Au delà et sans nouvelle de l’élève, la leçon sera facturée.
Article 5 : Accès aux examens
Art. 5. a : Examen théorique
Pour qu'un élève puisse se présenter à l'examen théorique :
- moins de 5 fautes doivent être réalisées régulièrement lors des séances effectuées en salle ou sur internet.
Art. 5. b : Examen pratique
Pour qu'un élève puisse se présenter à l'examen pratique :
- les 4 compétences doivent être validées,
- un avis favorable doit être délivré par le formateur,
- aucune présentation n'aura lieu si le solde du compte n'a pas été réalisé avant la date prévue de l'examen.
Article 6 : Consignes de sécurité
Les consignes d’incendie ainsi que la localisation des extincteurs sont affichées dans les locaux.
En cas d’alerte, l’élève doit cesser toute activité et suivre dans le calme les instructions données par le responsable.
Tout élève témoin d’un début d’incendie, doit immédiatement alerté un représentant où appeler les secours en composant le 18 à partir d’un téléphone fixe et le 112 ou 114 à partir d’un téléphone portable.